Règlementation, assurance et prime de rénovation : tout ce qu’il faut savoir sur les travaux de toiture en Wallonie

Vous avez le projet d’effectuer des rénovations de votre toiture en 2022 ? Il faut, pour cela, bien vous renseigner ! De Coster, spécialiste en travaux de rénovation de toiture en Wallonie, vous informe sur la règlementation en vigueur, les conditions d’indemnisation en cas de dégâts des eaux et sur les primes de rénovation de votre toiture.

Permis d’urbanisme pour les travaux de toiture en Wallonie

Un permis d’urbanisme est exigé en cas de travaux de toiture modifiant la structure, la forme ou l’aspect du toit : surélévation, changement de matière ou de teinte et travaux impactant le paysage urbain. Apprenez qu’un permis d’urbanisme dure deux ans et peut être renouvelé.

Cette exigence varie en fonction du territoire belge. Il est, donc, nécessaire de se renseigner auprès des services concernés de sa région.

Travaux de toiture ne nécessitant pas de permis de bâtir

En Wallonie et depuis 2008, certains travaux de faible envergure peuvent être réalisés sans permis d’urbanisme.

L’installation d’une cheminée, de fenêtres de toit ou de panneaux solaires ne nécessite pas de permis à condition de ne pas excéder 20 % du versant de la toiture et de rester non visible depuis l’espace public.

Primes pour la rénovation de toiture en Wallonie

En Wallonie, le système de prime habitation regroupe celles en énergie et en rénovation.

Montant de la prime de rénovation

Il est courant d’isoler la toiture d’une maison lors des travaux de rénovation dans le but de réduire les pertes de chaleur et de réaliser des économies d’énergie. Le montant de la prime pour les travaux d’isolation se calcule sur base de la quantité de kWh économisés.

Il n’y a pas de limitation de superficie, cependant, le montant de la prime de rénovation de toiture en Belgique ne peut pas dépasser 70 % TTC des coûts des travaux.

Conditions d’accès à la prime de rénovation en Wallonie

Pour avoir droit à ces primes de rénovation, il convient de répondre à quelques conditions :

  • Vous devez être majeur (ou mineur émancipé) et être propriétaire ou usufruitier du logement ;
  • Le logement est situé en Wallonie et doit avoir été occupé depuis minimum 15 ans ;
  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
  • Vous devez faire appel à un auditeur agréé afin d’établir une liste des travaux qui doivent être effectués et l’ordre de priorité, et respecter cette liste ;
  • Vous ne pouvez pas entreprendre les travaux sans la visite de cet auditeur et la remise de son rapport.

Intervention de l’assurance en cas de fuites dans la toiture

En cas d’infiltration d’eau dans le toit, l’assurance couvre, généralement, les dégâts occasionnés. La cause à l’origine des dégâts des eaux détermine si l’on a droit ou non à une indemnisation de l’assurance.

Si vous connaissez des fuites d’eau dans votre habitation, pensez à prendre des photos des dommages avant toute réparation, et renseignez-vous afin de connaître les conditions d’intervention de votre assureur.

Contactez De Coster pour plus d’infos

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